Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :

Délai de réflexion : délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec le vendeur ;

Jour : jour calendaire ;

Transaction à long terme : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou d'acceptation est répartie dans le temps ;

Support de données durable : tout support qui permet au consommateur ou au vendeur de stocker des informations qui lui sont personnellement destinées de manière à ce qu'il soit possible de les consulter ultérieurement et de les reproduire à l'identique ;

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d'annuler le contrat à distance pendant le délai de réflexion ;

Le vendeur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;

Le contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services, au moyen d'une ou plusieurs techniques de communication à distance, exclusivement jusqu'à la conclusion du contrat ;

La technique de communication à distance : un moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et le vendeur ne soient simultanément dans le même lieu.

Conditions générales : les présentes conditions générales du vendeur.

Article 2 – Identité du vendeur

Raison sociale : Henri Maison

bonjour@henrimaison.com

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du vendeur et à tout contrat à distance et commande entre le vendeur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat que les conditions générales sont disponibles auprès du vendeur et seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur dans les plus brefs délais.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être fourni au consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké sur un support de données durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées au consommateur par voie électronique ou autrement sans frais sur demande.

Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes sont également applicables, et en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable pour lui.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont totalement ou partiellement invalides ou nulles, le contrat et les présentes conditions générales restent en vigueur, et la disposition concernée sera rapidement remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale.

Les situations non couvertes par les présentes conditions générales doivent être évaluées « selon l'esprit » de ces conditions générales.

Les ambiguïtés concernant l'explication ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être expliquées « selon l'esprit » de ces conditions générales.

Article 4 – L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.

L'offre est sans engagement. Le vendeur est en droit de modifier et d'adapter l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de faire une évaluation correcte de l'offre. Si le vendeur utilise des images, elles sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas le vendeur.

Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent servir de base à une indemnisation ou à une annulation du contrat.

Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Le vendeur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient suffisamment d'informations pour que le consommateur soit clairement informé de ses droits et obligations lors de l'acceptation de l'offre. Cela inclut notamment :

• Le prix, hors frais de dédouanement et TVA à l'importation. Ces frais supplémentaires seront à la charge et aux risques du consommateur. Le service postal et/ou de messagerie utilisera la réglementation spéciale pour les services postaux et de messagerie lorsque les marchandises sont importées dans le pays de destination, qui s'applique dans ce cas. Le service postal et/ou de messagerie percevra la TVA (et éventuellement les frais de dédouanement) auprès du destinataire des marchandises.
  
• Les éventuels frais d'expédition ;
• La méthode par laquelle le contrat sera conclu et les actions nécessaires pour cela ;
• Si le droit de rétractation s'applique ou non ;
• La méthode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
• La période d'acceptation de l'offre, ou la période pendant laquelle le vendeur garantit le prix ;
• Le taux des frais de communication à distance si les coûts d'utilisation des techniques de communication à distance sont calculés sur une base autre que le taux standard pour le moyen de communication utilisé ;
  
• Si le contrat sera archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, comment le consommateur peut le consulter ;
• Comment le consommateur peut vérifier et, si nécessaire, corriger les données fournies avant de conclure le contrat ;
  
• Les codes de conduite auxquels le vendeur adhère et comment le consommateur peut consulter ces codes par voie électronique ;
• La durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une transaction à long terme.

Facultatif : tailles, couleurs, matériaux disponibles.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions énoncées.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le vendeur confirmera rapidement la réception de l'acceptation par voie électronique. Tant que le vendeur n'a pas confirmé la réception de l'acceptation, le consommateur peut annuler le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le vendeur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le vendeur observera les mesures de sécurité appropriées.

Le vendeur peut, dans les limites légales, vérifier si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits ou facteurs importants pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si, sur la base de cette vérification, le vendeur a des raisons valables de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou d'imposer des conditions particulières à l'exécution.

Le vendeur fournira au consommateur les informations suivantes avec le produit ou le service, par écrit ou d'une manière qui permet au consommateur de les stocker sur un support de données durable :

• L'adresse professionnelle du vendeur où le consommateur peut déposer des plaintes ;
• Les conditions et la méthode selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou un avis clair concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
• Des informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
  
• Les informations énumérées à l'article 4, paragraphe 3 des présentes conditions, à moins que ces informations n'aient déjà été fournies au consommateur avant la conclusion du contrat ;
• Les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée. Dans le cas d'une transaction à long terme, la disposition de la phrase précédente ne s'applique qu'à la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motif dans un délai de 14 jours. Ce délai de rétractation commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné par le consommateur et connu du vendeur.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine, en suivant les instructions raisonnables et claires fournies par le vendeur.

Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer le vendeur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire par écrit ou par e-mail. Après que le consommateur en a informé le vendeur, le produit doit être retourné dans les 14 jours. Le consommateur doit fournir la preuve que les marchandises ont été retournées dans les délais, comme un reçu d'expédition.

Si le consommateur n'a pas informé le vendeur de l'exercice de son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit dans les délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, l'achat est définitif.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge.

Si le consommateur a payé un montant, le vendeur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant le retrait. Ceci à condition que le produit ait déjà été retourné ou qu'une preuve solide de retour complet soit fournie.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Le vendeur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si le vendeur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins avant la conclusion du contrat.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

• fabriqués par le vendeur selon les spécifications du consommateur ;
• de nature clairement personnelle ;
• qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ;
• qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
  
• dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du vendeur ;
• pour les journaux et magazines à l'unité ;
• pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;
• pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.

Article 9 - Le prix

Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des prix due à des changements des taux de TVA.

Par dérogation à l'alinéa précédent, le vendeur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels le vendeur n'a aucune influence, avec des prix variables. Cette soumission aux fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs doivent être mentionnés dans l'offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.

Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le vendeur l'a stipulé et :

1. si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
2. si le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat avec effet à la date d'entrée en vigueur de l'augmentation de prix.

Le lieu de livraison est, conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la loi de 1968 sur la taxe sur le chiffre d'affaires, le pays où commence le transport. Dans le cas présent, cette livraison a lieu en dehors des États-Unis. Par la suite, le service postal ou de messagerie percevra la TVA à l'importation ou les frais de dédouanement auprès du client. Par conséquent, aucune TVA ne sera facturée par le vendeur.

Tous les prix sont sujets à des erreurs d'impression et de typographie. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de typographie. En cas d'erreurs d'impression et de typographie, le vendeur n'est pas tenu de livrer le produit au prix incorrect.

Article 10 – Conformité et garantie

Le vendeur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre et aux exigences raisonnables de qualité et/ou de fiabilité auxquelles le consommateur peut s'attendre compte tenu de la nature du produit et/ou du service.

Un produit ne sera pas considéré comme défectueux si le défaut résulte d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien de la part du consommateur.

Article 11 – Livraison et exécution

Le vendeur traitera avec le plus grand soin les commandes de produits et les demandes de services.

Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fournie au vendeur.

Sous réserve des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, le vendeur exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison différent a été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée, ou seulement partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Le consommateur a alors le droit de résilier le contrat sans pénalité.

En cas de résiliation telle que visée au paragraphe précédent, le vendeur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais au plus tard 14 jours après la résiliation.

Si la livraison d'un produit commandé par le consommateur s'avère impossible, le vendeur fera tout son possible pour proposer un article de remplacement de qualité et de prix similaires. Le consommateur peut alors résilier le contrat et le vendeur s'assurera que le consommateur soit remboursé dans les 14 jours.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe au vendeur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un tiers désigné par le consommateur, sauf accord contraire.

Article 12 - Paiement

Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées immédiatement après la conclusion du contrat.

Le consommateur est tenu de signaler immédiatement au vendeur toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou indiquées.

En cas de non-paiement par le consommateur, le vendeur a le droit de facturer des frais de recouvrement raisonnables.

Article 13 – Réclamations et litiges

Le vendeur dispose d'une procédure de réclamation bien connue et traitera la réclamation conformément à cette procédure.

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises au vendeur dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté le défaut.

Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, le litige sera soumis au tribunal compétent.

Sur la base de la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne (RLL), le consommateur a la possibilité de soumettre des litiges à la plateforme RLL.

Article 14 - Dispositions supplémentaires ou différentes

Les dispositions complémentaires ou divergentes des présentes conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.